Le site a pour vocation principale de fournir des informations générales sur l’analyse financière des petites entreprises, ainsi qu’un point de contact pour envisager un accompagnement plus approfondi. Vous vous engagez à ne pas détourner ces fonctionnalités de leur objet, par exemple en utilisant les formulaires pour des usages étrangers à ce thème ou en surchargeant volontairement les systèmes. L’accès au site est fourni à titre gracieux, sans garantie de disponibilité continue ni de performance particulière.

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Avertissement général

Les informations publiées sur ce site ont une portée générale et ne tiennent pas compte de la situation propre à chaque entreprise. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé, juridique, fiscal, social ou financier. Les exemples et scénarios présentés ont une vocation illustrative et ne sauraient être appliqués sans adaptation à votre contexte. Results may vary et Past performance doesn't guarantee future results.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, de l’usage des informations qu’il contient ou de la présence éventuelle d’erreurs ou d’omissions. Les contenus sont fournis «en l’état», sans engagement de résultat. Results may vary et Past performance doesn't guarantee future results pour toute illustration chiffrée ou étude de cas présentée.

Engagement de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site et ses contenus dans le respect des lois et des présentes conditions. En cas de dommage résultant d’un usage non conforme, d’une violation de droits de tiers ou d’un comportement fautif de votre part, vous pouvez être amené à répondre des conséquences qui en découlent. Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de garantir l’éditeur contre les réclamations de tiers liées à une utilisation du site qui ne respecterait pas ce cadre, y compris les frais raisonnables de défense éventuels.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute question relative à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera examinée au regard des règles en vigueur en France, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans votre pays de résidence. En cas de litige, les juridictions françaises seront en principe compétentes, sans préjudice des règles protectrices d’ordre public qui pourraient s’imposer dans un autre État.

Suspension et fin d’accès

Nous nous réservons la possibilité de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès au site ou à certaines fonctionnalités en cas de non respect des présentes conditions, de comportement manifestement abusif ou de nécessité technique ou de sécurité. Cette interruption peut intervenir à tout moment, sans préavis, notamment en cas de risque avéré pour l’intégrité du site ou des données. Vous pouvez de votre côté cesser d’utiliser le site à tout moment, sans formalité particulière, sous réserve des obligations déjà nées de votre utilisation antérieure.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de tenir compte de l’évolution du site, de notre activité ou de la réglementation applicable. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur mise en ligne et s’appliquent à toute visite postérieure. La date de dernière mise à jour est indiquée en en tête pour vous permettre d’identifier facilement la version en vigueur. Il vous appartient de consulter régulièrement ce document pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions étaient déclarées invalides, illégales ou inapplicables par une autorité compétente, cette décision n’affecterait pas la validité des autres clauses, qui resteraient pleinement en vigueur. Dans la mesure du possible, la disposition concernée serait interprétée de manière à respecter autant que possible l’intention initiale, tout en étant conforme aux exigences légales applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent, avec les éventuels textes complémentaires accessibles depuis le site (notamment la politique de confidentialité et la politique de cookies), l’accord complet entre l’éditeur et l’utilisateur concernant l’usage du site. Elles remplacent tout échange antérieur relatif au même objet, sous réserve des contrats spécifiques conclus ultérieurement pour des prestations particulières. Toute tolérance ou renonciation ponctuelle à l’application d’une clause ne saurait valoir modification durable des conditions ni créer un droit acquis pour l’avenir.